Droits d'auteur patrimoniaux

Droits d'auteur patrimoniaux, honoraires et delais

Lorsque vous nous commandez une création graphique, divers droits et notations rentrent en compte et protègent le client et l'agence.

1/ L'honoraire de la prestation sera présent sur la facture :

-correspondant à un temps passé à la conception du support de communication
-correspondant à un temps passé aux corrections ou modifications apportées par l'auteur

2/ La cession de l'oeuvre :
Nous cédons (autorisation contre rémunération) les droits d'auteur patrimoniaux du document sur :

-les formats destinés à l'impression (pdf, eps)
-les formats destinés aux multimédias (html, php, css)

3/ la Date/délais de remise de l'oeuvre sera également présente sur la facture.

4/ Précision sur les Droits d'auteur : cession des droits patrimoniaux :

Cession des droits de reproduction de l'oeuvre : dans le domaine de l'imprimerie
-autorisation de divulgation et d'exposition de l'oeuvre par l'éditeur / le client.
-le tirage, le retirage et les délais sont illimités et laissés libres au client.

Cession des droits de représentation de l'oeuvre : dans le domaine du web/multimédias
-autorisation de divulgation et d'exposition de l'oeuvre par le cessionnaire / client, sous tous supports web/multimédia dans des délais illimités.

5/Tous autres droits réservés à Ailleurs.

L'agence reste propriétaire des droits sur les fichiers "source" (psd, ai, xpress, indd) ayant servis à l'élaboration des supports de communication et se réserve le droit de transmettre ou non au client ces fichiers "source" sur demande. L'auteur (L'agence) possède une propriété morale et intellectuelle sur l'oeuvre à partir du moment où elle est créée.